Spécialiste du sur-mesure
Entreprise Suisse
La garantie nous engage, auprès de vous, à fournir des produits conformément et répondant à votre attente. Elle vous engage aussi à en respecter les conditions d’application, les modes d’utilisation et les précautions d’entretien.
Nos produits sont garantis 2 ans à dater du jour de la mise à disposition, à l’exception des produits Stores toiles et toiles d’extérieur, Pergolas, Volets roulants, moteurs, volets battants, stores à lamelles extérieurs qui bénéficient d’une garantie de 5 ans suivant modalités spécifiées en ARTICLE 2 petit a) « DURÉE ET DÉFINITION DE LA GARANTIE, Produits d’extérieurs et moteurs. ».
Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple en nos ateliers des pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d’aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, etc.
Les présentes conditions générales sont partie intégrante de toute offre et de toute confirmation de commande.
Les présentes conditions générales ne pourront être modifiées que dans le cadre d’un accord écrit et express entre le client et la société STOR4PROS/KIVABIEN.
La société STOR4PROS/KIVABIEN est tributaire de ses fournisseurs et des aléas commerciaux, ce qui peut contraindre STOR4PROS/KIVABIEN à interrompre la commercialisation de certains produits, notamment en raison de la cessation de fabrication d’un produit ou de la mise sur le Marché de modèles plus avantageux ou améliorés. Dans ce cas, STOR4PROS/KIVABIEN proposera une solution équivalente ou compatible. Si aucune solution n’est possible, la responsabilité de la société STOR4PROS/KIVABIEN ne pourra pas être engagée et la commande sera annulée.
Pour le surplus, STOR4PROS/KIVABIEN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et l’aspect correspondent aux échantillons des collections de produits, des variations de couleur et d’aspect peuvent intervenir par rapport aux échantillons ou à des livraisons précédentes. Par conséquent, STOR4PROS/KIVABIEN ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes ou de différence de couleur, nuances ou d’éclat des produits commandés selon les échantillons en vigueur. D’une manière générale, la couleur des produits livrés ou l’aspect peuvent présenter de sensibles variations.
Les stores possèdent tous des caractéristiques pour une installation effectuée dans les règles de l’art, et sont garantis, à compter de la date d’installation ou à la date de livraison, contre toutes dégradations anormales de leurs caractéristiques qui les rendraient impropres à leur destination.
L’armature est garantie 5 ans Pour les stores Toiles. La motorisation est garantie 5 ans, (à l’exception des automatismes qui sont garantis 2 ans). Les volets roulants, les Pergolas, les volets battants ainsi que les stores à lamelles extérieurs sont également garantis 5 ans.
Les Stores et toiles d’extérieur, Pergolas et moteurs bénéficient d’une garantie de 5 ans de valeur dégressive : 100 % les deux premières années, 60% la troisième année, 40% la quatrième année, 20% la cinquième année.
Les stores intérieurs et les moustiquaires ont une garantie de 2 ans pièces à compter de la date d’installation ou à la date de livraison, contre toutes dégradations anormales de leurs caractéristiques qui les rendraient impropres à leur utilisation.
La garantie s’applique par l’intermédiaire de l’installateur, qui assure les relations avec STOR4PROS/ KIVABIEN ou bien directement par STOR4PROS/KIVABIEN si c’est nous-même qui prenons en charge l’installation. Toutes les réclamations ou défectuosités doivent être signalées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à STOR4PROS/KIVABIEN dans un délai de dix jours après leur apparition. Si le store est livré directement par un transporteur, les avaries devront être annotées sur le récépissé et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures, au transporteur. La marchandise voyage sous la responsabilité du client.
En cas de vice caché reconnu, cette garantie est limitée au remplacement ou la réparation en notre atelier, selon notre décision, des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes (frais de déplacement, de dépose ou repose des matériaux par des tiers à notre entreprise, de dommages et intérêts à titre d’immobilisation ou autres). En aucun cas la responsabilité de STOR4PROS/ KIVABIEN ne pourra être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs. Une réparation effectuée au titre de la garantie ne modifie en rien le terme de la garantie accordée lors de la fourniture ou l’installation du produit.
La garantie ne joue que pour les stores posés dans les règles de l’art et utilisés « en bon père de famille » dans des conditions normales suivant l’article 4 ci-après. Un arbitrage peut être sollicité auprès du fabricant.
La garantie ne couvre pas les utilisations anormales ou abusives ni les conséquences d’un mauvais entretien, des négligences, fautes de l’utilisateur, vandalisme, choc, chute et accrochage d’objet, projection de produit, dégâts occasionnés par des intempéries (foudre, etc.) ou par des nuisibles (Oiseaux, rongeurs. etc.) et brûlures de toute nature, ainsi que l’utilisation lors de températures négatives, de gel, ou de chutes de neige, le client doit s’assurer avant d’utiliser son store qu’aucun obstacle à son ouverture ou à sa fermeture ne puisse perturber son fonctionnement. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure (telles que les sangles, cordons, chaînette, volant. etc.). De même, la garantie ne s’applique pas aux détériorations du mécanisme, des moteurs et des automatismes, dues à une mauvaise manipulation, à un mauvais branchement électrique ou à l’utilisation de produits hors normes, ou non recommandés dans la notice d’entretien. L’usure normale du store n’est pas couverte par la garantie. Seront considérées comme usures normales, entre autres, les salissures de toute provenance et les dégradations provenant de facteurs polluants divers ainsi que les modifications dimensionnelles ou d’aspect surtout concernant les produits naturels tel que le bois, le coton, le lin, etc.
La garantie ne couvre pas : le volant ou lambrequin, les éventuelles marbrures, les effets de marquage surtout visibles à contre-jour, les marques blanches visibles en transparence, le gaufrage au niveau des coutures résultant des différences de tension dues à la superposition de la toile et aux différences d’enroulement, et ce malgré le plus grand soin apporté lors de la manipulation et la confection des toiles.
L’accès au store défectueux devra être rendu possible pour pouvoir effectuer l’expertise par l’installateur. Nonobstant toute stipulation contraire, le tribunal de GENÈVE sera seul compétent pour répondre de tout litige pouvant survenir quant à l’exécution de cette garantie, et ce même en cas de pluralité de défendeurs.
Pour toute installation un rendez-vous de pose est pris avec le client, si pour une raison indépendante de notre volonté nous devions reporter le rendez-vous, le client ne pourra se prévaloir, en aucun cas, d’un éventuel préjudice.
S’il était impossible de prendre rendez-vous pour l’installation ou la livraison, du fait du client, et ce dans un délai de 6 mois après la date de notre première prise de contact pour fixer le rendez-vous, le matériel sera due par le client.
L’accès à l’installation doit être libre et ne doit pas nécessiter de notre part, de déplacer des meubles ou bibelots, etc., et si nous étions obligés de le faire pour intervenir, alors notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’une quelconque dégradation.
Le jour de l’installation le client doit être présent ou son représentant, à l’accueil des monteurs ainsi qu’à leur départ, afin de les orienter et de préciser des questions de techniques, de finition, de réglages et de confort non évoquées lors de la commande. Egalement se faire expliquer l’utilisation et avoir une démonstration du bon fonctionnement. Si le client est absent ou qu’il se refuse à communiquer ses souhaits, les monteurs feront des choix habituels de réglage et d’installation, et dans le cas où le client nous demande d’intervenir à nouveau pour faire de nouveaux réglages, ceux-ci seront facturés.
Pour la sécurité des personnes, il est demandé de se tenir à une distance d’au moins de 2 mètres de la zone de travail afin d’éviter tout risque de blessure suite à d’éventuelles projections ou chutes d’objets lors de notre travail, il est également interdit de toucher à nos outils ou matériels car ceux-ci peuvent être brûlants ou coupants, tout comme il est interdit de monter sur nos échelles ou échafaudages. Le client doit avertir toutes les personnes ayant accès au chantier de ces mesures de sécurité et veillé tout particulièrement à tenir à distance les enfants ainsi que les animaux domestiques.
La prestation installation des stores est indépendante de la fourniture des stores. L’installation peut être effectuée soit :
- Directement par STOR4PROS/KIVABIEN SARL qui facture la prestation à part de la fourniture des produits. Dans ce cas tout litige sur l’installation (retard ou contestation ou autre) ne suspend pas le règlement intégral des produits livrés ou fournis.- Par un sous-traitant mandaté par STOR4PROS/KIVABIEN qui facture la prestation à part de la livraison. Dans ce cas tout litige sur l’installation (retard ou contestation ou autre) ne suspend pas le règlement intégral des produits livrés ou fournis.- Par un installateur indépendant, conseillé ou non par STOR4PROS/KIVABIEN, qui vous facture directement sa prestation. Dans ce cas tout litige sur l’installation (retard ou contestation ou autre) ne suspend pas le règlement intégral des produits livrés ou fournis.
STOR4PROS/KIVABIEN s’autorise à faire travailler des sous-traitants, et en aucun cas le client ne peut exiger que l’installation soit faite par un salarié de l’entreprise.
Lors de l’installation STOR4PROS/KIVABIEN peut être amenée à adapter les produits à la configuration des lieux, en se servant de cales, cornières, équerres etc. Dans tous les cas, le client ne peut contester leur utilisation et invoquer des dimensions mal adaptées. Les dimensions des produits tiennent compte de déductions de jeu, plus ou moins importantes selon la nature, l’ancienneté du bâtiment, les faux niveaux, la difficulté à manipuler les produits (accessibilité, poids, encombrement, fragilité etc.) et justifie des calages plus ou moins importants.
Pour les mêmes motifs, STOR4PROS/KIVABIEN peut être amené à effectuer des modifications des produits, tel que recoupe, modification des côtés de manœuvre, etc.
Toutes les retouches peintures, plâtre, enduits, menuiserie, ou autre suite au démontage d’anciens systèmes ou à la fixation des nouveaux ou aux ouvertures des accès sont intégralement à la charge du client.
Le client, suite à notre prise des dimensions de fabrication, s’interdit de faire toute modification des emplacements ou des parties directes et périphériques qui pourraient avoir une incidence sur l’installation ou sur les dimensions ou nature des produits. Dans le contraire, toute modification ou adaptation sera facturée au client. Exemple : Le client refait les embrasures des fenêtres et en réduit les dimensions, sans nous en avertir, ou après que la mise en fabrication a été faite, donc la modification des stores ou leur remplacement ainsi que les frais assujettis seront intégralement à la charge du client.
Pour annuler un rendez-vous d’installation, le client doit nous avertir au plus tard 24 heures à l’avance, dans le cas contraire un forfait de 180 HT lui sera facturé hors cas de force majeur.
Le client doit nous tenir informés, s’il en a connaissance, de toute information sur son bâtiment, tel que nature des murs, situation des dalles, absence de linteau ou de partie en dur pour se fixer, passage de gaines électriques dans les murs non visibles etc. Bref de « pièges non visibles de l’extérieur par un professionnel ».
Dans le cas où le client nous remet un plan des structures du bâtiment et que celui-ci se révèle inexact ou erroné, toutes les conséquences seront de la responsabilité du client.
STOR4PROS/KIVABIEN ne réalise aucuns branchements électriques, lors de l’installation les réglages sont effectués avec un système mobile par les monteurs. En aucun cas l’attente du passage de l’électricien ou son travail non conforme, ne peuvent suspendre ou retarder le règlement de nos prestations.
La demande de déplacement supplémentaire de la part du client après la réception des travaux, pour un réglage supplémentaire, pour une modification de confort ou pour un contrôle avéré inutile ou pour la constatation d’une défectuosité due à une nature externe sera facturée selon nos tarifs en vigueur. Lors de la fin de l’installation, s’il n’y a personne pour valider ou non la fiche de réception de travaux, celle-ci sera signée et remplie par le monteur et ne pourra être contestée.
La société STOR4PROS/KIVABIEN ne peut en aucun cas prendre la responsabilité de la demande de permis de construire ou d’autorisation d’installer un « store ou Pergola », ces démarches étant du ressort du client auprès des autorités compétentes (service de la voirie, service Architecture des villes, etc.) le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
Toute intervention sur une installation existante, tel que rentoilage, motorisation ou autre, n’engage la responsabilité de STOR4PROS/KIVABIEN uniquement que sur les pièces remplacées. En aucun cas, l’altération ou le non-fonctionnement du produit, suite à la rupture ou la défectuosité d’une pièce ancienne, autre que celle remplacée ne pourra être imputé à la société STOR4PROS/KIVABIEN, la prestation et les pièces remplacées seront dans tous les cas dues. La garantie ne s’applique que sur les pièces remplacées.
La notion de conformité à l’installation et du produit est assujettie à des notions techniques et a des contraintes mécaniques. Tous nos produits ont chacun d’entre eux leurs propres caractéristiques mécaniques, et bien qu’étant fabriqués sur mesure le plus couramment, nous devons les adaptés aux supports existant du bâtiment de manière solide, sécurisée et durable. Pour ce faire nous décidons toujours de privilégier la sécurité, sur le souhait du client ou sur l’esthétique dans la mesure du raisonnable. Par exemple, si la partie du mur désigné par le client pour ancrer son store toile ne peut supporter le poids de ce dernier alors nous pouvons unilatéralement décider de déporter en hauteur ou latéralement l’installation afin de se fixer dans une partie plus solide et ce sans que celui-ci ne puisse contester d’aucune sorte la conformité de l’installation ; de même nous pouvons décider de nous écarter d’une arête de mur pour éviter de fendre et d’endommager ce dernier lors du percement des ancrages.
L’installation et la fourniture produites sont 2 éléments distinctifs et séparés sur nos offres. Une installation qui se révélerait non conforme n’influence en rien sur la conformité du produit et vice versa. Dans le cas où le client conteste l’installation seule, le paiement du produit est dû. Dans le cas où le client conteste la conformité du produit, la main-d’œuvre et la pose réalisées sont dues.
Pour tout store à manœuvre manuelle ou manivelle, l’utilisateur ne devra pas forcer outre mesure sur les fins de courses hautes et basses, au risque de les détériorer, et de procéder à un enroulement contraire qui risque d’abîmer irrémédiablement le store.
L’utilisateur doit veiller à ce qu’aucun obstacle ou matériaux (nid d’oiseau, branche etc.) ne gêne le fonctionnement du store.
ATTENTION : Eviter d’enrouler un store à l’envers sur le tube d’enroulement au risque de détériorer ce dernier.
Par vent fort, pluie ou neige, votre store toile ou votre store a lamelles doivent être repliés. Si votre store toile est déployé, surtout ne pas le laisser sans surveillance, vous risqueriez la formation d’une poche d’eau pouvant irrémédiablement détériorer votre armature et votre toile. L’installation d’un automatisme, entre autres de sécurité vent, n’enlève en rien la responsabilité du client de veiller à ce que son store extérieur, store toile et store à lamelles doivent être repliés par vent fort, pluie ou neige. Le non-fonctionnement d’un automatisme, quelle qu’en soit la raison, ne peut engager la responsabilité en aucun cas de STOR4PROS/ KIVABIEN sur toutes les conséquences ou préjudices subis. Si la toile a été enroulée humide, vous devez la redéployer dans les 24 heures pour la faire sécher, et éviter ainsi les dépôts de particules, qui pourraient former des tâches.
Aucun objet ou tiers ne doit être suspendu aux stores ou aux barres de chute. Toutes les sources de chaleur (lampe halogène, barbecue, etc..) doivent être maintenues à distance sous peine de détériorer le store. Ne pas utiliser intempestivement le moteur, celui-ci risque de se mettre en sécurité (rupture thermique). Afin d’éviter l’usure prématurée du volant, il est conseillé de le démonter en période hivernale, en enlevant l’embout à l’une des extrémités de la barre de charge, et en le faisant glisser.
Pour la toile acrylique, un simple nettoyage suffit avec un peu d’eau savonneuse et un balai-brosse très souple, suivi d’un rinçage généreux. Puis il suffit de laisser la banne déployée au soleil.
L’entretien courant, mais obligatoire, des armatures des stores, tous les 6 mois consiste en un simple lavage à l’eau additionnée d’un détergent doux (pH compris entre 5 et 8) suivi d’un rinçage soigné à l’eau claire et d’un essuyage avec un chiffon doux et absorbant. Pour éliminer certaines taches, on doit utiliser uniquement de l’essence F et essuyer ensuite avec un chiffon doux et absorbant. Ne pas employer de produit abrasif. Le roulement à billes de l’anémomètre doit être vérifié tous les deux ans par l’installateur. ATTENTION : Ne jamais utiliser :
- De détergent, eau de javel et autre produit chimique, ni laver à haute pression au risque d’enlever les traitements hydrofuges anticryptogamique ou de déchirer la toile.- D’objet qui pourrait gratter l’aluminium, ce qui, à cause des conditions atmosphériques engendrerait de la corrosion.
Produits en stock : livraison sous 2 à 3 semaines
Produits sur mesure : environ 5 à 8 semaines, hors rupture de stock
Les délais de fabrication et ou d’installation sont donnés à titre indicatif : le retard ne peut être invoqué comme cause d’annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité, sauf convention expresse. Les délais de livraison et ou d’installation sont prorogés de plein droit en cas de modification de la commande du fait de l’acheteur, ou pour cause de force majeure.
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves en cas d’avarie, perte, casse, etc., auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits.
Les expéditions sont faites au gré de l’expéditeur par transport routier le plus réduit.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, l’application :
- d’un intérêt de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.- d’une indemnité à titre de dommages et intérêt égale à 15 % de la créance avec un minimum de 250 CHF.- Dans le cas d’un litige partiel d’une installation ou d’une livraison, le client ne peut en aucun cas déroger au règlement de la partie livrée ou installée en conformité ou de toute partie ne faisant pas l’objet de contestation.
Annulation : Toute annulation de commande par le client ne donne pas droit à un remboursement. Seul le service installation est remboursé en cas d'annulation par le client.
Cette disposition commerciale propose de rembourser au client ayant contracté formellement « l’assurance succès » le montant en totalité du store acheté dans le cas unique ou celui-ci ne peut être techniquement installé et ce quels que soient tous les moyens pouvant être mis en œuvre.
Cette assurance succès ne s’applique que dans le cas où c’est la société STOR4PROS/KIVABIEN qui a pris les dimensions et a contractuellement accordé cette disposition commerciale. Elle ne couvre que strictement le remboursement du produit et ne prend en compte absolument aucuns frais annexes. Le remboursement du store ne sera effectif seulement après sa restitution, dans un parfait état, en nos ateliers par le client.
L’assurance succès ne s’applique pas dans le cas d’incompétence technique ou d’autre nature du client à installer lui-même ou à faire installer son store.
Le client devra démontrer afin de bénéficier du remboursement accordé par l’assurance succès que l’impossibilité technique est réelle et ne pourra invoquer en aucun cas tout autre argument d’ordre esthétique, pratique, de commodité ou à titre générale de toute autre nature.
Une livraison standard consiste à livrer la commande du client devant l’entrée du bâtiment, sur le trottoir, où a été déterminée la livraison et ce uniquement sur les cantons de Vaud et Genève. Une livraison standard ne prend pas en charge de livrer et de transporter le ou les produits dans les étages et/ou dans les habitations. Concernant les produits longs (plus de 4 mères), l’entrée du bâtiment doit être accessible à un véhicule de longueur de 9 mètres, dans le cas contraire la livraison se ferra à l’entrée de la rue.
Il est demandé au client de s’assurer lors de la livraison, la présence de personnes pouvant aider à décharger et ce surtout pour les produits longs et/ou lourds.
Cette livraison est une livraison sur le lieu de l’installation future et ne doit nécessiter aucun appareil de levage ou spécifique (grue, nacelle, échafaudage, échelles…) et doit être réalisable par 2 personnes avec des efforts raisonnables et limités dans la durée.
C’est une installation du store possible contre et/ou dans un support en dur (béton, poutre bois de section suffisante) conforme aux normes de résistances nécessaires. L’installation standard ne comprend pas entre autres les scellements chimiques, les découpes de matériaux, ni les calages, pièces rapportées, etc.
L’installation standard ne doit nécessiter aucun appareil de levage ou spécifique (grue, nacelle, échafaudage, échelles…) et doit être réalisable par 2 personnes avec des efforts raisonnables et limités dans la durée. STOR4PROS/KIVABIEN est le seul et unique à pouvoir déterminer la qualité d’installation standard ou non.
Version 1.2, du 12 janvier 2023